Article 1 : Organisation

La société France Matériaux, Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le numéro 439 964 941, dont le siège social est situé 56 Rue Saint OMBRE, 73000 CHAMBERY organise pour le compte de ses adhérents (ci-après, les « Agences ») une opération commerciale nommée « LE PRINTEMPS DES PROS » (ci-après, l’« Opération »).

Article 2 : Objet

L’opération « LE PRINTEMPS DES PROS » qui se déroulera du 23 mars au 5 avril 2026 inclus, a pour objet de proposer un jeu-concours avec obligation d’achat sous forme de tickets à gratter avec des lots à la clé. 

Le Jeu se déroule auprès de chaque Agence France Matériaux participante et dont la liste figure à l’adresse suivante : https://www.france-materiaux.fr/le-blog-france-materiaux/le-printemps-des-pros/

Le Jeu s’effectue dans la limite des tickets à gratter disponibles dans chaque Agence participante.

Article 3 : Participation à l'opération "LE PRINTEMPS DES PROS"

La participation au Jeu est réservée à toute entreprise (hors administration et collectivités locales) cliente des Agences adhérentes à France Matériaux et participant à l’opération. 

L’opération « LE PRINTEMPS DES PROS » est exclusivement réservée aux entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou de la Chambre des Métiers. Les entreprises clientes de l’Agence adhérente, doivent pouvoir justifier de leur raison sociale, Siret, coordonnées complètes (adresse, téléphone, email) de l’entreprise et du dirigeant. 

De plus, les participants devront être à jour de leurs règlements envers l’Agence dans laquelle ils participent au jour de la participation au Jeu.

Article 4 : Modalités

Article 4 - 1 : Obligation d'achat - octroi des tickets à gratter

La participation au Jeu est soumise à obligation d'achat au sein d’une Agence participante.

L’Agence est susceptible de fixer un minimum d’achat ou d’exclure certains produits. En conséquence, le participant est invité à consulter le règlement du Jeu applicable à l’Agence dans laquelle il souhaite participer. Ce règlement sera être accessible sur simple demande auprès du personnel de l’Agence concernée.

De même, le participant est invité à consulter le règlement du Jeu applicable à l’Agence dans laquelle il souhaite participer pour connaître les éventuelles limitations à la participation et le nombre de tickets octroyés par tranches d’achats.

Article 4 - 2 : Utilisation des tickets à gratter 

Il suffit au participant de gratter la zone dédiée du ticket remis par l’Agence afin de découvrir si celui-ci est gagnant ou non et le cas échéant le lot attribué. 

L’Agence France Matériaux se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

Toute fraude ou tentative de fraude à la présente opération entraînera l’élimination du participant sans remboursement des achats ayant permis l’octroi des tickets à gratter. 

Tout participant qui ne respecterait pas les conditions précitées sera éliminé. 

Article 5 : Descriptions des lots

L’Agence garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants. 

Les lots sont indiqués sur chaque ticket à gratter. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables. 

Le jeu concours comporte des cartes à gratter gagnantes avec plusieurs lots différents :

1 CARTE LOT 1 : Projecteur Philips NeoPix 150 (Valeur 150€)

5 CARTES LOT 2 : Pack Coupe du Monde Football 2026 (Valeur 50€)

25 CARTES LOT 3 : T-shirt bleu marine France Matériaux (Valeur 10€) - tailles L ou XL et dans la limite des stocks disponibles dans l’Agence participante

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation. 

Article 6 : Remise des lots

Les lots gagnés sont disponibles immédiatement et seront remis en main propre aux entreprises clientes. Les récompenses attribuées sont acquises après règlement des factures des achats de l’opération et des autres encours éventuels.
France Matériaux se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un participant qui ne respecterait pas les règles de cette opération ou qui ne serait pas à jour des règlements de ses factures auprès de l’agence participante.

Les bénéficiaires des lots s’engagent à respecter le cadre de l’article L242-1-4 du code de la Sécurité Sociale, à établir toute déclaration inhérente à leur statut et à prendre en charge, le cas échéant, les cotisations et contributions sociales et fiscales. Les bénéficiaires autorisent toutes vérifications concernant leur identité et celle de leur entreprise. 

Article 7 : Acceptation du Règlement du Jeu

La participation à l’opération implique l’acceptation du présent règlement complet et du règlement du Jeu de l’Agence participante ainsi que la renonciation à tout recours. 

Tous les cas non prévus par le présent règlement ou celui de l’Agence participante seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans recours. 

Le règlement complet sera disponible sur le site internet www.france-materiaux.fr ainsi qu’auprès du responsable de l’Agence participante. Le règlement de l’Agence participante sera disponible sur simple demande auprès de son personnel.

Article 8 : Litiges et responsabilités

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. 

La société organisatrice de l’opération tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. 

Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou écrite) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération ainsi que la liste des gagnants. 

La société organisatrice du Jeu se réserve le droit, en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu, sans dommages intérêts pour les participants. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et dans un délai raisonnable.  Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 

S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’opération, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable en cas de fraude des participants au Jeu. 

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des cadeaux effectivement et valablement gagnés selon la description indiquée et ne peut être poursuivie concernant tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. 

Article 9 : Remise des récompenses

Du fait de l'acceptation de leur lot, les bénéficiaires autorisent la société organisatrice de l’opération et les Agences à utiliser leurs raison sociale, nom, prénom ainsi qu’une photographie ou vidéo, sur tout support et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Cette autorisation est consentie pour la France sauf pour les utilisations envisagées sur Internet, qui sont par nature mondiales et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la remise du cadeau. 

Les lots non réclamés à l’issue de la période de validité du Jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la l’Agence. Les bénéficiaires renoncent à réclamer tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. 

Article 10 : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux opérations commerciales avec gratifications. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article 11 : Données personnelles, informatique et Libertés

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la présente opération sont utilisées par la société organisatrice, les Agences adhérentes et ses partenaires pour le Jeu et pour la délivrance d’informations commerciales. 

Les données personnelles, listées dans les conditions de participations et à l’article 9, seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).

Tous les participants à l’opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, droit à la limitation du traitement et droit d’opposition. Toute demande doit être adressée par courrier postal au siège de la société France Matériaux (56 rue Saint Ombre (73000 CHAMBERY) ou par mail à l’adresse suivante : contact@france-materiaux.fr

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cette opération sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.