Les Travaux d'été 2025

Conditions de participation à l’opération «Travaux d’été» de France Matériaux

Article 1 : Organisation

La société France Matériaux, Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le numéro 439 964 941, dont le siège social est situé 56 Rue Saint OMBRE, 73000 CHAMBERY organise pour le compte de ses adhérents (ci-après, les « Agences ») une opération commerciale nommée « Travaux d’Eté » (ci-après, l’« Opération »).

Article 2 : Objet et durée de l’opération

L’opération « Travaux d’été » qui se déroulera entre le 02 juin et le 31 juillet 2025, a pour objet de faire bénéficier de conditions commerciales sous forme de bons d’achat aux clients ayant la qualité de consommateurs selon le Code de la consommation en fonction de leurs montants d’achats de produits et de services auprès des Agences participantes adhérentes France Matériaux et dont la liste figure sur le site https://www.france-materiaux.fr. 

Article 3 : Produits et services exclus

Chaque agence participante, adhérente France Matériaux est libre de définir les produits et services qui ne permettent pas de bénéficier de bons d’achats. La liste des produits et services exclus de l’opération sera affichée dans chaque agence participante.

Article 4 : Modalités de participation

La participation à cette opération est réservée aux particuliers et exclue toute entreprise cliente des agences adhérentes à France Matériaux et participant à l’opération.

Toute fraude ou tentative de fraude à la présente opération entraînera l’élimination du participant. Tout participant qui ne respecterait pas les conditions précitées sera éliminé. France Matériaux se réserve le droit de modifier, adapter les conditions de cette opération sans condition.

Article 5 : Conditions commerciales

Dès son premier achat et pendant toute la période de l’opération, le client particulier bénéficiera de bons d’achat sur la base de 15€ TTC par tranche de 100€TT d’achat à partir de 500€ TTC d’achat de produits et/ou services et ce, jusqu’à 405€ TTC de bons d’achat maximum.

Article 6 : Modalités d’attribution des dotations

Les bons d’achats seront remis à l’issue de la période de l’Opération et pourront être utilisés du 1 septembre au 31 décembre 2025 maximum pour l’achat de produits et services dans l’Agence participante, dans laquelle le client consommateur aura effectué ses achats donnant droit aux bons d’achat. Le Client est prié de se reporter à son Agence pour connaître les produits et services éventuellement exclus.

Les bons d’achat émis par une Agence participante ne peuvent pas être utilisés par le client consommateur dans une autre Agence adhérente France Matériaux.

Afin de bénéficier de ses bons d’achats, le client consommateur devra avoir réglé la totalité de ses achats auprès de l’Agence participante. 

France Matériaux et l’Agence adhérente se réservent le droit de ne pas remettre les bons d’achat à un client consommateur qui n’aurait pas réglé la totalité de ses achats quelles que soient la période et l’Agence adhérente dans laquelle le client consommateur a effectué ses achats.

Les bons d’achats ne peuvent faire l'objet d’aucune contestation, ni d'un remboursement en espèces, ni d’un échange, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.

La participation à l’Opération implique l’acceptation du présent règlement disponible sur le site www.france-materiaux.fr (rubrique actualités) et auprès des Agences participantes sur simple demande. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans recours. 

Article 7 : Dépôt légal

La participation à l’opération implique l’acceptation du présent règlement disponible sur le site www.france-materiaux.fr (rubrique actualités) et auprès des agences participantes sur simple demande. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans recours.

Article 8 : Litiges et responsabilités

La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement accessible en ligne et la version du règlement accessible auprès de l’agence adhérente, seule la version disponible auprès du siège France Matériaux (73) prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

La société organisatrice de l’opération tranchera souverainement tout litige relatif à l’opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou écrite) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération. La société organisatrice de l’opération se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d'annuler la présente opération, sans dommages intérêts pour les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La société organisatrice de l’opération pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les bons d’achat au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des bons d’achat effectivement et valablement acquis selon la description indiquée et ne peut être poursuivie concernant tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir lors de la jouissance du bon d’achat attribué et/ou du fait de son utilisation.

Article 9 : Données personnelles, informatique et Libertés

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la présente opération sont utilisées par la société organisatrice, les agences adhérentes et ses partenaires. Ces informations nominatives seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants à l’opération disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier postal au siège de la société France Matériaux.

Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cette opération sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.